Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Travaux
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Logement
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Logement
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Pour en savoir plus
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Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Travaux
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Permis de construire (PC)
Dossier
Travaux
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Modificatif permis de construire
Dossier
Travaux
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Ouverture de chantier
Dossier
Travaux
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Travaux
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Alignement
Dossier
Travaux
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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