Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Institut national de la consommation (INC)
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Institut national de la consommation (INC)
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Institut national de la consommation (INC)
Ouverture de chantier
Question-réponse
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Institut national de la consommation (INC)
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Institut national de la consommation (INC)
Alignement
Question-réponse
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Institut national de la consommation (INC)