Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Alignement
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement