Registre des personnes vulnérables
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) a pour objectif de renforcer le lien social, auprès des personnes isolées et démunies.
En prévision des périodes difficiles (fortes chaleurs, épidémies, …), ce registre permet de localiser les personnes les plus vulnérables que ce soit par leur âge, leur handicap, ou leur isolement afin de permettre l’intervention des services sanitaires et sociaux (loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées).
L’inscription est volontaire et peut être annulée sur simple demande.
Pour vous inscrire ou inscrire un proche, contacter la mairie.
Informations complémentaires
Les articles L121-6-1 et R121-2 à R121-12 du code de l’action sociale et des familles précisent :
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- les mesures d’inscription sur le registre nominatif recensant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap qui en font la demande ;
- l’exploitation de ces données, dans le respect des règles de confidentialité et de la loi informatique et libertés. Ces données nominatives ne peuvent être consultées que par les agents chargés de la mise en œuvre de ce recueil et de celle du plan d’alerte et d’urgence visé à l’article L.116-3.
À savoir :
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- en cas de changement de coordonnées (adresse ou téléphone), communiquez à la mairie vos nouvelles coordonnées ;
- les informations communiquées sont confidentielles. Elles seront communiquées au préfet et le cas échéant, aux services sociaux et sanitaires chargés de l’organisation et de la coordination dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels ;
- toute personne inscrite au registre communal des personnes vulnérables a droit d’accès et de rectification à ses données.