Plan local d’urbanisme (PLU-PLUi)

Le document en vigueur a été approuvé par le conseil communautaire Sud Estuaire le 21 juin 2018.

C'est quoi ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi) est le document d’urbanisme qui gère et réglemente le droit du sol et de la construction sur la commune ou sur le territoire des 6 communes.

C’est un élément juridique OPPOSABLE AUX TIERS, c’est à dire que les dispositions qu’il indique s’imposent à tous. Il dit : OÙ, QUOI et COMMENT construire …

Le public est informé que, par délibération n°2023-147 en date du 20 juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, en a défini les objectifs ainsi que les modalités de concertation avec le public.

Concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CCSE 

La communauté de communes Sud Estuaire est doté d’un service urbanisme depuis 2002.

D’abord pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) avec les maires des 6 communes puis pour élaborer et modifier les 6 PLU existants.

Le 20 juillet dernier, les élus du Conseil Communautaire ont, à l’unanimité, voté l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme commun : le PLUI. Il remplacera à terme les 6 PLU existants.

Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit le projet de développement du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire pour les 10 à 15 prochaines années. Il fixera les règles d’urbanisme applicables aux constructions et aux aménagements ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel, pour les 6 communes et remplacera donc les PLU existants.

Il est élaboré en collaboration avec les élus des 6 communes et en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.

Le PLUi permet à la fois :

  • L’adaptation du territoire aux enjeux futurs qui dépassent le cadre communal
  • Une meilleure articulation des politiques sectorielles du territoire
  • Un aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie des habitants

Participez à la concertation

La participation des habitants et des acteurs locaux permettra de contribuer à la définition du projet.

Vous pouvez déposer votre contribution pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLUi par les moyens suivants :

  • Sur les Registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie

 

 

  • Par courrier, adressé à l’attention de Mme La Présidente – Communauté de Communes Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP3014 – 44560 PAIMBŒUF en précisant l’objet « Concertation Préalable PLUi ».

 

Un bilan de la concertation sera tiré à l’occasion de l’arrêt du projet de PLUi par le Conseil Communautaire.

Vous pouvez retrouver toutes les actualités du PLUI, ainsi que les documents soumis à la concertation, sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire : http://www.cc-sudestuaire.fr/plui/

Pour consulter, télécharger les autres documents du PLU