Documents : travaux de voirie et réseaux

Pour obtenir l’autorisation :

• • de procéder à la pose de buses devant une entrée ;
  • être raccorder au réseau d’eaux pluviales ;
  • tout travaux sur le domaine communal en limite de propriété.

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Il est nécessaire quand la réalisation de travaux peut gêner la circulation routière : échafaudage, nacelle etc.

Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une Autorisation temporaire d’occupation (AOT) du domaine public.

Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.

La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.