Cadastre
La documentation cadastrale est publique et transmissible à tous, sauf la matrice cadastrale.
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Quelles informations trouve-t-on sur le cadastre ?
La documentation cadastrale comprend le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales. L’emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d’eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que les noms des communes limitrophes y sont indiqués. Le nom des propriétaires n’y figure pas.
La matrice cadastrale est un document écrit, éditée chaque année. Elle récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire dans la commune. Elle est uniquement communiquée, par le centre des impôts fonciers, au propriétaire du bien immobilier ou au mandataire agissant en son nom.