Vivre ensemble

Agissons ensemble contre le bruit pour la tranquillité de tous.

Prenons soin de nos animaux de compagnie.

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés de façon occasionnelle par les particuliers à l’aide d’outils bruyants ou émettant de puissantes vibrations, tels que perceuses, scies mécaniques, raboteuses, tondeuses à gazon, tronçonneuses… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, sont réglementés.

Les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux du voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Les obligations des propriétaires de chiens !

Tous les chiens doivent être tenus en laisse sur l’espace public (voies, places, aires de jeux, trottoirs, espaces verts). L’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire est le responsable du dommage que l’animal a causé. Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci. Dès la divagation constatée, le chien est conduit au chenil de la commune puis à la SPA de Pornic en attendant de le restituer à son propriétaire dans un délai de 8 jours ouvrés. Laisser divaguer son animal, est puni de l’amende prévue (35 €) pour les contraventions de la 2e classe ( article R622-2 du code pénal).

Chiens dangereux : depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chien dangereux doit posséder un permis de détention définitif. Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de 1ère et 2e catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la 2e catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

Déjection canines : les propriétaires de chien sont tenus de ramasser les déjections de leur animal. Afin de vous encourager à respecter les règles d’hygiène publiques trois canisacs ont été implantés dans la commune.

Que faire d’un animal trouvé sur la commune ?

Si vous trouvez un animal domestique errant (chien, chat) sur la commune, vous pouvez le transporter directement à la SPA de Pornic. Afin que l’animal soit admis, vous devrez être muni du formulaire « Ordre de mise en fourrière » dûment rempli.

Arrêtés permanents

Arrêté permanent 2021-017 – Bruits de voisinage