Arrêtés permanents
Arrêté permanent 2021-030 – Entretien des espaces publics
- 25 Août 2021
- Français
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Transcription textuelle
Arrêté permanent 2021-030 - Entretien des espaces publics
Entretien espace public
La propreté et l'hygiène sur l'ensemble du territoire communal, dans l'intérêt de tous.
Entretien des trottoirs et des végétaux
- Le balayage, le désherbage des trottoirs et des caniveaux sont à la charge du riverain sur toute la longueur de son habitation, de son commerce ou de son édifice. En cas d’absence de matérialisation de trottoir, une largeur de 1,20 mètre minimum est à prendre en considération.
- Les grilles placées sur les caniveaux doivent être maintenues en état de propreté.
- Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou en tondant l’espace vert.
- L’utilisation des pesticides est interdite.
- La vente de pesticides de synthèse, produits phytopharmaceutiques aux particuliers est interdite depuis le 1er janvier 2019 : il n’est donc plus possible pour les jardiniers amateurs d’en acheter, d’en utiliser et d’en avoir en stock.
Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur ou clôture.
Le respect des distances pour planter des arbres ou des haies et par la suite leur entretien régulier, visent à sécuriser les routes et les usagers qui peuvent les emprunter.
- Les haies doivent être taillées par le propriétaire ou le locataire à l’aplomb du domaine public et leur hauteur limitée à 2 mètres.
- Les branches et les racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou le locataire au droit de la limite de propriété.
A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d’office par la collectivité aux frais du propriétaire après mise en demeure restée sans effet.
- Il appartient à chaque riverain d’assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété. Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux.