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Samedi 20 Juillet 2019
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Actualités du 01/04/2019

Du 01/04/2019 au 02/05/2019
Enquête publique / Région des Pays de la Loire
Suite aux compétences transferées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.
La Région a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d'actions pour l'économie circulaire, qui est soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.


Pour consulter l'ensemble des pièces du dossier d'enquête et pour déposer vos observations, rendez-vous sur le site http://www.registre-local.fr/plandechets-pdl/ 

A consulter :
Avis d'enquête publique prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets des Pays de la Loire, son volet plan d'actions pour l'économie circulaire et son rapport environnemental


+ d'infos
Mairie de Corsept, le 05/04/2019

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