Dimanche 29 Mars 2020
www.corsept.fr > Mairie > Etat civil
Etat civil
Formulaire de demande d'acte d'état-civil
Attention : Dorénavant, la facture d'eau n'est plus acceptée comme justificatif de domicile par les services de la Sous-Préfecture.
Carte grise et permis de conduire
A compter du 02/11/2017, la sous-préfecture ne réceptionne plus les dossiers provenant des collectivités (cartes grises et permis). Les usagers sont invités à effectuer les démarches sur le site ANTS (agence nationale des titres sécurisés), ils y pourront aussi télécharger les formulaires respectifs. Ce site est "un service public" donc gratuit, seul le prix de la carte grise ou des timbres fiscaux seront réclamés.
Plus d'informations sur les démarches à effectuer en ligne sur le site ANTS : veuillez consulter le document en pdf
.
Information Accueil des usagers
Etat civil
Formulaire de demande d'acte d'état-civil
| Nom du père | |
| Prénoms du père | |
| Nom de naissance de la mère | |
| Prénoms de la mère | |
| Tous les champs sont obligatoires et doivent être complétés. |
Carte grise et permis de conduire
A compter du 02/11/2017, la sous-préfecture ne réceptionne plus les dossiers provenant des collectivités (cartes grises et permis). Les usagers sont invités à effectuer les démarches sur le site ANTS (agence nationale des titres sécurisés), ils y pourront aussi télécharger les formulaires respectifs. Ce site est "un service public" donc gratuit, seul le prix de la carte grise ou des timbres fiscaux seront réclamés.
Plus d'informations sur les démarches à effectuer en ligne sur le site ANTS : veuillez consulter le document en pdf
.Information Accueil des usagers
Accès rapide
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
