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Dimanche 22 Septembre 2019
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Bien vivre ensemble

 
   Arrêtés municipaux 
 
Pour consulter les arrêtés, cliquer sur l'icône pdf. 

L’arrête municipal n° 2019-001 

Extraits :


Article 3 : L'entretien des trottoirs, devants portes et caniveaux
Dans toutes les rues, les propriétaires ou locataires, sont tenus d'assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Ces règles sont applicables sur toute la largeur du trottoir, ou, s'il n'existe pas de trottoir elles s'appliquent pour un espace de 1.20 m de largeur, et sur toute la longueur de la façade de la propriété (maisons, cours, jardins, …)
Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d'eaux pluviales.
 
Article 5 : L'entretien des végétaux
Les haies doivent être taillées par les propriétaires, ou locataires, à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.
En bordure de voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d'office par la Collectivité, aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
 
Article 6 : La neige
Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige au droit de leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ou après déneigement, et afin de prévenir tout accident, il sera épandu par les propriétaires ou locataires du sel ou du sable devant leurs habitations. Il est défendu de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs en cas de gelée.
Dans ces deux cas, l'entretien des trottoirs ou banquettes doit se faire sans délai.


Arrêté du maire n°2019-039 relatif aux bruits de voisinage :
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage :

 
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