Urbanisme
|
Droit des Sols de la Communauté de Communes Sud-Estuaire
|
|
|
Permanences :
- Corsept : Les permanences Urbanisme en mairie assurées par l’instructeur de la Communauté de Communes Sud-Estuaire, se tiennent sur rendez-vous les mardis matins de 10h à 12h, salle du Conseil Municipal de Corsept. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service Urbanisme de la CCSE. Monsieur Claude LORMEAU, adjoint au Maire, tient ses permanences sur rendez-vous pris auprès de la mairie au 02 40 27 51 96. - Paimboeuf : le mercredi de 14h à 16h uniquement sur rendez-vous pris auprès de la CCSE. - Frossay : le jeudi de 10h à 12h uniquement sur rendez-vous pris auprès de la CCSE ou auprès de la mairie au 02 40 39 72 72. CCSE : 02 40 27 70 12 |
|
- Disponible à la Mairie, il se consulte sur place.
- Pour accéder au site gouvernemental du cadastre www.cadastre.gouv.fr
Formulaires disponibles en Mairie :
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire
- Demande de permis de construire modificatif
- Demande de déclaration préalable de travaux
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
- Demande d’alignement
- Demande de pose de buses
- Demande de permission de voirie
Ces formulaires sont aussi disponibles sur le site service-public.fr
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique
NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Approuvé par le Conseil Communautaire Sud Estuaire le 21 juin 2018
Le cadastre et le nouveau PLU de Corsept sont consultables sur :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Révision du PLU de Corsept : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU de Corsept, qui s'est déroulée du 5 mars 2018 9h au 6 avril 2018 17h, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Document téléchargeable : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 
AUTRES ACTUALITES
Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs
Arrêté de voirie portant permission de voirie du 05 novembre 2019
Arrêté permanent de circulation sur voie verte en bordure du domaine public routier
Arrêté permanent de circulation n°2019SB03AP concernant les travaux d’amélioration de sécurité de la circulation des cycles et piétons ou modes de déplacement assimilés sur la voie verte se situant RD77 à Paimboeuf et Corsept :
Arrêté préfectoral IAL 2019-01 du 20 février 2019 (et son annexe) relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Tchnologiques Majeurs
Dès vos projets et avant tous travaux en domaine public ou privé, ayez le bon réflexe ! Attention aux canalisations enterrées : pour en savoir plus veuillez consulter le document en pdf
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 : arrêté d’autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cadre de la mission de travaux géographiques et forestiers de l’IGN : pour consulter veuillez cliquer sur l'icône pdf
Le haut débit pour tous ! Une priorité pour le Département de Loire-Atlantique
Pour tout savoir sur la montée du débit à Corsept, cliquez ICI
" L'Internet haut débit arrive, comment en profiter ? " - veuillez consulter la brochure en pdf
Secteurs concernés par la montée en débit - veuillez consulter le plan de Corsept en pdf
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
