Urbanisme
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Droit des Sols de la Communauté de Communes Sud-Estuaire
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Permanences :
- Corsept : Les permanences Urbanisme en mairie assurées par l’instructeur de la Communauté de Communes Sud-Estuaire, se tiennent sur rendez-vous les mardis matins dans la salle du Conseil Municipal de Corsept. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service Urbanisme de la CCSE. Monsieur Claude LORMEAU, adjoint au Maire tient ses permanences sur rendez-vous : - les 1er et 3ème samedis de 9h à 12h - les 2ème et 4ème mercredis de 16h30 à 18h30. Permanence du service instructeur (Communauté de Communes) : le mardi matin de 10h à 12h. - Paimboeuf : le mercredi de 14h à 16h uniquement sur rendez-vous pris auprès de la CCSE. - Frossay : le jeudi de 10h à 12h uniquement sur rendez-vous pris auprès de la CCSE ou auprès de la mairie au 02 40 39 72 72. CCSE : 02 40 27 70 12 |
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- Disponible à la Mairie, il se consulte sur place.
- Pour accéder au site gouvernemental du cadastre www.cadastre.gouv.fr
Formulaires disponibles en Mairie :
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire
- Demande de permis de construire modificatif
- Demande de déclaration préalable de travaux
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
- Demande d’alignement
- Demande de pose de buses
- Demande de permission de voirie
Ces formulaires sont aussi disponibles sur le site service-public.fr
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique :
Révision du PLU de Corsept : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU de Corsept, qui s'est déroulée du 5 mars 2018 9h au 6 avril 2018 17h, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Document téléchargeable : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Révision du PLU et définition des modalités de concertation avec la population en date du 21 septembre 2015 :
Par délibération en date du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal de Corsept a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population :
- Une information "Suivi du PLU"" dans les comptes rendus des Conseils Municipaux, dans les parutions municipales et sur le site Internet de la commune.
- La mise à disposition d'un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques.
- L'organisation d'une réunion publique avec la population
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela est nécessaire.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
Cette délibération peut-être consultée à la mairie.
Plan Local d'Urbanisme intégrant la modification simplifiée n°1 en date du 05 juin 2013 :
Le PLU de la commune est consultable en Mairie ou téléchargeable ci-contre:
Plans du PLU par secteur :
- Partie Nord
- Partie Sud
- Le Bourg
AUTRES ACTUALITES
Dès vos projets et avant tous travaux en domaine public ou privé, ayez le bon réflexe ! Attention aux canalisations enterrées : pour en savoir plus veuillez consulter le document en pdf
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 : arrêté d’autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cadre de la mission de travaux géographiques et forestiers de l’IGN : pour consulter veuillez cliquer sur l'icône pdf
Le haut débit pour tous ! Une priorité pour le Département de Loire-Atlantique
Pour tout savoir sur la montée du débit à Corsept, cliquez ICI
" L'Internet haut débit arrive, comment en profiter ? " - veuillez consulter la brochure en pdf
Secteurs concernés par la montée en débit - veuillez consulter le plan de Corsept en pdf
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