Urbanisme
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Droit des Sols de la Communauté de Communes Sud-Estuaire
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Permanences :
- Corsept : Les permanences Urbanisme en mairie assurées par l’instructeur de la Communauté de Communes Sud-Estuaire, se tiennent sur rendez-vous les mardis matins de 10h à 12h, salle du Conseil Municipal de Corsept. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service Urbanisme de la CCSE. Monsieur Claude LORMEAU, adjoint au Maire, tient ses permanences sur rendez-vous pris auprès de la mairie au 02 40 27 51 96. - Paimboeuf : le mercredi de 14h à 16h uniquement sur rendez-vous pris auprès de la CCSE. - Frossay : le jeudi de 10h à 12h uniquement sur rendez-vous pris auprès de la CCSE ou auprès de la mairie au 02 40 39 72 72. CCSE : 02 40 27 70 12 |
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- Disponible à la Mairie, il se consulte sur place.
- Pour accéder au site gouvernemental du cadastre www.cadastre.gouv.fr
Formulaires disponibles en Mairie :
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire
- Demande de permis de construire modificatif
- Demande de déclaration préalable de travaux
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
- Demande d’alignement
- Demande de pose de buses
- Demande de permission de voirie
Ces formulaires sont aussi disponibles sur le site service-public.fr
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique
NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Approuvé par le Conseil Communautaire Sud Estuaire le 21 juin 2018
Le cadastre et le nouveau PLU de Corsept sont consultables sur :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Révision du PLU de Corsept : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU de Corsept, qui s'est déroulée du 5 mars 2018 9h au 6 avril 2018 17h, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Document téléchargeable : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 
AUTRES ACTUALITES
Arrêté permanent de circulation sur voie verte en bordure du domaine public routier
Arrêté permanent de circulation n°2019SB03AP concernant les travaux d’amélioration de sécurité de la circulation des cycles et piétons ou modes de déplacement assimilés sur la voie verte se situant RD77 à Paimboeuf et Corsept :
Arrêté préfectoral IAL 2019-01 du 20 février 2019 (et son annexe) relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Tchnologiques Majeurs
Route départementale 96 sur Corsept - circulation routière régléementée temporairement suite aux travaux
Du 25 mars 2019 au 29 mars 2019 de 8h à 17h30 chaque jour et le vendredi de 8h à 16h30
Pour plus de détails, consulter l'arrêté en pdf
Dès vos projets et avant tous travaux en domaine public ou privé, ayez le bon réflexe ! Attention aux canalisations enterrées : pour en savoir plus veuillez consulter le document en pdf
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 : arrêté d’autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cadre de la mission de travaux géographiques et forestiers de l’IGN : pour consulter veuillez cliquer sur l'icône pdf
Le haut débit pour tous ! Une priorité pour le Département de Loire-Atlantique
Pour tout savoir sur la montée du débit à Corsept, cliquez ICI
" L'Internet haut débit arrive, comment en profiter ? " - veuillez consulter la brochure en pdf
Secteurs concernés par la montée en débit - veuillez consulter le plan de Corsept en pdf
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