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Mardi 30 Mai 2017
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Je pars en vacances / Mes papiers d'identité

Pour une personne mineure, voir la page "Etat-civil de mon enfant"

Carte Nationale d’Identité

Attention, depuis le 1er mars 2017, les demandes sont à déposer à la mairie équipée d'un dispositif de récueil des données. Les communes habilitées les plus proches sont : Saint-Brevin, Saint-Nazaire et Pornic. 

Prolongation de la durée de validité des CNI
 
Un décret applicable depuis le 1er janvier 2014, prévoit une durée de validité de 15 ans des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures. Pour les titres délivrés entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 la date de validité inscrite n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans. Seules les personnes détenant une carte arrivant à expiration au 31/12/2013 doivent en effectuer le renouvellement. Pour les personnes devant effectuer un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union Européenne, dans un pays qui accepte ce document à ses frontières (Turquie, Tunisie, Maroc, Egypte notamment), les autorités étatiques ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, les usagers sont cependant invités à consulter le site de « conseils aux voyageurs » du ministère des Affaires Etrangères. Vous aurez aussi la possibilité de télécharger, sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité. Les CNI délivrées à des personnes mineures conserveront, en revanche, une durée de validité de 10 ans.

- Valable 15 ans pour les personnes majeures.
- La demande est à déposer à la mairie équipée d'un dispositif de récueil des données, sur rendez-vous. Pensez à amener votre formulaire CERFA rempli.
Les communes habilitées les plus proches sont : Saint-Brevin, Saint-Nazaire et Pornic. 
- La présence du demandeur est obligatoire pour l'identification et la prise d'empreinte.
- En cas de perte, le formulaire de déclaration de perte est disponible en Mairie.

Première demande
Fournir :
- Une copie intégrale d'un acte de naissance daté de moins de 3 mois,
- 2 photos d’identité en couleur aux normes en vigueur (de face, tête nue, récentes, identiques. Format 35x45 mm. Tirage couleur sur fond uni, clair. Cadrage et normes de qualité à respecter. Pas de photo numérisée (Voir planche photographique consultable en mairie),
- Un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois,
- Photocopie du jugement de divorce (pour les femmes divorcées qui conservent le nom de leur ex-conjoint).

- Un justificatif de nationalité française si besoin.

Renouvellement ou changement d'adresse
Fournir :
- 2 photos d’identité en couleur,
- L’ancienne carte d’identité sécurisée,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur,
- Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents (sinon joindre un acte de naissance),

Remplacement pour perte ou vol
Fournir :
- Les mêmes pièces que celles exigées pour une 1ère demande de carte d’identité,
- La déclaration de perte ou de vol de votre carte d’identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu,
- Une pièce avec photo,
- Timbres fiscaux d’une valeur de 25 euros (depuis le 1er janvier 2009).

Modification d'état civil
Fournir : les même pièces que celles exigées pour le renouvellement
En fonction de votre état civil fournir un acte de maraige, de divorce, etc... 

Notes :
- La copie de votre acte de naissance est délivrée par la Mairie de votre lieu de naissance.
- Pour les personnes françaises nées à l’étranger, votre acte de naissance sera délivré par le
Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9.
La demande est à faire par internet sur le site du Ministère Français des Affaires Etrangères https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
- Au choix : facture EDF ou GDF, facture de téléphone fixe, avis d'imposition
- Si vous êtes hébergé(e), (ex : enfant majeur chez ses parents) joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée de la copie de la CNI de l'hébergeant et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,


 Passeport Biométrique

Attention : La Mairie de Corsept n'est plus habilitée à délivrer les passeports.
Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Les demandes sont à déposer dans les Mairies équipées de station de recueil des données. Les Communes habilitées les plus proches sont : Saint-Brevin, Pornic et Saint-Nazaire.

La délivrance d'un passeport est payante. Vous devez donc fournir des Timbres fiscaux :
- 86 € pour les personnes majeures
 

REFERENCE REGLEMENTAIRE :
Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 - Loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de Finances pour 2010

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