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Mardi 25 Septembre 2018
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Je me marie

Mariage civil

Pour se marier à Corsept, il faut, soit y être domicilié, soit y avoir une résidence secondaire.
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie trois mois avant la date du mariage. Il est à compléter et à retourner en Mairie un mois avant la célébration du mariage, accompagné des pièces justificatives suivantes:

Pour chacun des époux:

  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile aux deux noms
  • Copie d'une pièce d'identité
  • Adresse et profession des parents

Pour chaque témoin:

  • Copie d'une pièce d’identité ou livret de famille
  • Adresse
  • Profession

A ces pièces s'ajoutent:

  • Certificat du notaire si un contrat de mariage est établi
  • Copie intégrale d’acte de naissance daté de moins de 3 mois pour tout enfant né avant le mariage et commun aux futurs époux.

En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir:

  • la copie intégrale de son acte de naissance - daté de moins de six mois et traduit par un traducteur assermenté.
  • un certificat de célibat de moins de trois mois
  • un certificat de coutume indiquant les dispositions des lois de son pays



PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il est enregistré dans la mairie dont dépend le lieu de la résidence commune des futurs partenaires.

A l'officier de l'état civil doivent être présentés les documents ci-après :

  • déclaration conjointe (cerfa 15725*02)
  • convention de pacs (cerfa 15726*02)
  • pièce d'identité en cours de validité
  • copie d'acte de naissance (de -3 mois)

La date de l'enregistrement du PACS sera fixée lors du dépôt complet du dossier par les futurs partenaires en mairie.

Accès rapide

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