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Lundi 18 Décembre 2017
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Je me marie

Mariage civil

Pour se marier à Corsept, il faut, soit y être domicilié, soit y avoir une résidence secondaire.
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie trois mois avant la date du mariage. Il est à compléter et à retourner en Mairie un mois avant la célébration du mariage, accompagné des pièces justificatives suivantes:

Pour chacun des époux:
- Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile aux deux noms
- Copie d'une pièce d'identité
- Adresse et profession des parents

Pour chaque témoin:
- Copie d'une pièce d’identité ou livret de famille
- Adresse
- Profession

A ces pièces s'ajoutent:
- Certificat du notaire si un contrat de mariage est établi
- Copie intégrale d’acte de naissance daté de moins de 3 mois pour tout enfant né avant le mariage et commun aux futurs époux.

En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir:
- la copie intégrale de son acte de naissance - daté de moins de six mois et traduit par un traducteur assermenté.
- un certificat de célibat de moins de trois mois
- un certificat de coutume indiquant les dispositions des lois de son pays


PACS

1.- Demander un rendez-vous au Greffe du Tribunal d'Instance dans le ressort duquel se situe la résidence commune des futurs partenaires, pour Corsept, il s'agit du Tribunal de Saint-Nazaire.

2.- Réunir les documents suivants:
- la pièce d'identité de chacun des partenaires
- la copie intégrale de l'acte de naissance, à demander à la Mairie du lieu de naissance
- une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le Pacs;
- une attestation sur l'honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'instance;

3.- Rédiger la convention de Pacs

4.- Se rendre au Greffe du Tribunal d'instance le jour convenu pour l'enregistrement de la convention.

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