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Samedi 18 Novembre 2017
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Etat civil

Formulaire de demande d'acte d'état-civil

Votre identité
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Nom du père
Prénoms du père
Nom de naissance de la mère
Prénoms de la mère
Tous les champs sont obligatoires et doivent être complétés.
Attention : Dorénavant, la facture d'eau n'est plus acceptée comme justificatif de domicile par les services de la Sous-Préfecture.


Carte grise et permis de conduire
A compter du 02/11/2017, la sous-préfecture ne réceptionne plus les dossiers provenant des collectivités (cartes grises et permis). Les usagers sont invités à effectuer les démarches sur le site ANTS (agence nationale des titres sécurisés), ils y pourront aussi télécharger les formulaires respectifs. Ce site est "un service public" donc gratuit, seul le prix de la carte grise ou des timbres fiscaux seront réclamés.

Plus d'informations sur les démarches à effectuer en ligne sur le site ANTS : veuillez consulter le document en pdf .


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