Corsept Infos
Jeudi 23 Septembre 2021
www.corsept.fr > Mairie > Environnement > Bien vivre ensemble

Bien vivre ensemble

 
  Pour consulter les arrêtés, cliquer sur l'icône pdf. 


Arrêté 2021-017 - Arrêté permanent relatif aux bruits de voisinage


Limitation de vitesse dans le bourg à 30km/h
 
 


 
Cette règle est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et s'applique partout (sauf sur la RD 77 qui reste l’exception). 

 
Par cette décision, nous souhaitons apaiser la circulation, renforcer la sécurité, réduire la pollution et les nuisances sonores.
Pourquoi et pour qui ?
Roulons à 30 km/h pour nous tous ! A 50km/h, le champ de vision se rétrécit et la distance totale d’arrêt est de 28 m contre 13 m à 30km/h. En roulant moins vite, on a le temps de balayer du regard un espace plus large : voir les piétons s’engager sur la chaussée ou l’enfant surgir entre deux voitures. De plus, une réduction de la vitesse de 25% c’est aussi 3 décibels de moins pour nos tympans !
Roulons à 30 km/h pour notre planète ! Moins on roule vite, moins on consomme de carburant, moins on émet de CO2 et de ce fait on réduit l’effet de serre.
En remettant au centre de nos préoccupations un bourg sécurisé où il fait bon vivre, nous respectons et protégeons les plus fragiles d’entre nous. .

 
Consulter l'arrêté n° 2021-011


 

L’arrête municipal n° 2021-030

Extraits :


Article 1 : Balayage et entretien des trottoirs et caniveaux
Dans toutes les rues, les propriétaires ou locataires, sont tenus d'assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Ces règles sont applicables sur toute la largeur du trottoir, ou, s'il n'existe pas de trottoir elles s'appliquent pour un espace de 1.20 m de largeur, et sur toute la longueur de la façade de la propriété (maisons, cours, jardins, …)
Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d'eaux pluviales.
 
Article 2 : L'entretien des végétaux
Les haies doivent être taillées par les propriétaires, ou locataires, à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.
En bordure de voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d'office par la Collectivité, aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
 
Article 5 : Les ordures ménagères-encombrants et dépôts sauvages
Les bacs à ordures ménagères doivent être sortis au plus tôt la veille du jour de passage d'enlèvement et rentrés le jour même.L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais d'enlèvemente et de nettoyage.

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage :

 
Accès rapide

Corsept en Images Urgences et Numéros utiles Démarches administratives Formulaire de contact
Travaux Plan de la commune Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères
Webenchères.com
Newsletter