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Samedi 24 Juin 2017
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Les papiers d'identité de mon enfant

Carte Nationale d’Identité

- Elle est valable 10 ans
- La demande est à déposer à la Mairie de votre lieu de domicile. Le formulaire de demande sera rempli par les services de la Mairie.
- La présence du demandeur est obligatoire pour l'identification et la prise d'empreinte.
- Le mineur doit être accompagné de son représentant légal.
- En cas de vol, la déclaration doit être faite à la Gendarmerie.
- En cas de perte, la déclaration peut être faite en Mairie ou à la Gendarmerie.

Première demande

Fournir :
- Une copie intégrale d'un acte de naissance daté de moins de 3 mois,
- 2 photos d’identité en couleur aux normes en vigueur (de face, tête nue, récentes, identiques. Format 35x45 mm. Tirage couleur sur fond uni, clair. Cadrage et normes de qualité à respecter. Pas de photo numérisée (Voir planche photographique consultable en mairie),
- Un document officiel avec photo si possible,
- Un justificatif de domicile au nom des parents, datant de moins de 3 mois,
- Livret de famille des parents,
- Copie de la CNI du représentant légal,
- Photocopie du jugement de divorce
- Un justificatif de nationalité française si besoin.

Renouvellement

Fournir :
- Une copie intégrale d'un acte de naissance, si l'ancienne carte a été établie hors de la Loire-Atlantique,
- 2 photos d’identité en couleur,
- L’ancienne carte d’identité sécurisée,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents,
- Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents (sinon joindre un acte de naissance),
- Livret de famille des parents
- CNI du représentant légal

Remplacement pour perte ou vol

Fournir :
- Les mêmes pièces que celles exigées pour une 1ère demande de carte d’identité,
- La déclaration de perte ou de vol de votre carte d’identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu,
- Une pièce avec photo,
- Timbres fiscaux d’une valeur de 25 euros (depuis le 1er janvier 2009).

Modification : changement d'adresse, d'état civil...

Fournir :
- 2 photos d’identité en couleur,
- L’ancienne carte d’identité sécurisée,
- Le document justifiant la modification.


Notes :
- La copie de votre acte de naissance est délivrée par la Mairie de votre lieu de naissance. Vous pouvez faire une demande en ligne.

- Pour les personnes françaises nées à l’étranger, votre acte de naissance sera délivré par le
Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche -
44941 Nantes Cedex 9.

La demande est à faire par internet sur le site du Ministère Français des Affaires Etrangères
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html


Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
- Au choix, quittance de loyer, facture EDF ou GDF, facture d'eau, facture de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d’assurance logement …,

- Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents ainsi que le jugement de divorce précisant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale ainsi que la mise en place éventuelle d'une garde alternée.



Passeport Biométrique

Attention : La Mairie n'est plus habilitée à délivrer les passeports.

Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 5 ans pour les personnes mineures.

Les demandes sont à déposer dans les Mairies équipées d'une station de recueil des données. Les Communes habilitées les plus proches sont : Saint-Brevin, Pornic et Saint-Nazaire.

La délivrance d'un passeport est payante. Vous devez donc fournir des Timbres fiscaux : 
42 € pour les personnes mineures de 15 ans et plus
17 € pour les personnes mineures de moins de 15 ans.

Accès rapide

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